Description du terme juridique Droit réel:
Le droit réel est une branche du droit civil qui désigne l’ensemble des prérogatives directes et immédiates qu’une personne peut exercer sur une chose. Il s’opère en général sur des biens, qu’ils soient meubles ou immeubles, et donne à celui qui en est titulaire un pouvoir direct sur la chose. Ce pouvoir est absolu, exclusif, et en principe perpétuel, ce qui le distingue nettement des droits personnels (aussi appelés droits de créance), qui ne représentent que des obligations qu’une personne, dénommée débiteur, a envers une autre, appelée créancier.
Les droits réels principaux comprennent la propriété, qui est le droit le plus complet que l’on puisse avoir sur une chose, et les démembrements de la propriété que sont l’usufruit, l’usage, l’habitation et les servitudes. Les droits d’usage permettent d’utiliser la chose et d’en percevoir les fruits sans en être propriétaire. Les servitudes, quant à elles, sont des charges imposées sur un bien au profit d’un autre bien appartenant à une personne différente. De plus, il existe des droits réels accessoires qui garantissent l’exécution d’une obligation, comme le gage ou l’hypothèque.
L’une des caractéristiques essentielles des droits réels est la prérogative de suite, c’est-à-dire la possibilité de suivre le bien quel que soit le lieu où il se trouve et quelle que soit la personne qui le détient. Ils confèrent également une prérogative de préférence, c’est-à-dire que le titulaire d’un droit réel aura priorité sur les créanciers personnels du propriétaire du bien en cas de conflit.
Contexte juridique dans lequel le terme Droit réel peut être utilisé :
Prenons l’exemple d’un individu qui achète une maison. Cet achat lui confère un droit de propriété, considéré comme le droit réel par excellence. Ce droit de propriété lui donne le pouvoir de jouir et disposer de son bien comme il l’entend, dans les limites fixées par la loi. Il peut donc habiter dans la maison, la louer, la vendre ou même la détruire. Si quelqu’un occupe la maison sans droit ni titre, le propriétaire pourra exercer une action en revendication pour récupérer son bien. Ce droit de propriété est absolu et perpétuel, pourtant, il peut être limité par d’autres droits réels, comme les servitudes.
Un second exemple serait celui d’un propriétaire qui décide de garantir un crédit en contractant une hypothèque sur son immobilier. L’hypothèque est un droit réel accessoire garantissant une dette en accordant un droit de préférence et de suite sur l’immeuble hypothéqué. Si le propriétaire ne rembourse pas sa dette, le créancier hypothécaire peut faire saisir et vendre l’immeuble pour être payé en priorité sur le prix résultant de cette vente.
La compréhension du droit réel est essentielle dans le domaine de la propriété immobilière en France où l’application de ces droits conditionne la plupart des transactions. Ils structurent également le financement du logement, l’urbanisme et la gestion des biens fonciers. De fait, leur connaissance précise est indispensable pour tout praticien du droit français, à la fois dans leur aspect théorique et dans leurs nombreuses applications pratiques qui façonnent le paysage juridique et économique.
