Description du terme juridique Juré:
Dans le système juridique français, le terme « juré » désigne un citoyen appelé à faire partie d’un jury dans une cour d’assises. Les jurés sont des juges non professionnels et sont chargés de statuer, en compagnie d’un collège de magistrats professionnels, sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé ainsi que sur la peine à appliquer, lors de procès criminels. Traduit de « jury » en anglais, le concept de juré est un fondement de la justice pénale, basé sur l’idée que les citoyens doivent participer directement à l’administration de la justice.
Pour devenir juré, un citoyen doit remplir certaines conditions. Il doit être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et être âgé de 23 ans au moins. En outre, il faut qu’il soit inscrit sur les listes électorales et qu’il sache lire et écrire en français. La sélection des jurés s’effectue par tirage au sort sur des listes préétablies par les municipalités. Le nombre de jurés convoqués pour une session de cour d’assises est normalement de neuf, mais ils peuvent être douze pour les affaires les plus graves.
La participation en tant que juré est une obligation civique et légale. Une fois sélectionné, un juré ne peut refuser de servir sauf pour des raisons sérieuses, telles qu’un empêchement majeur d’ordre professionnel, familial ou de santé. En cas de non-exécution sans motif légitime, des sanctions peuvent être appliquées.
Durant le procès, les jurés ont pour responsabilité d’écouter attentivement les témoignages, les plaidoiries, les arguments de la défense et de l’accusation, ainsi que les instructions du président de la cour. Après la phase d’audience, ils se retirent avec les juges professionnels pour délibérer sur le verdict. Leur décision est prise à la majorité, ce qui signifie que la voix de chaque juré a un poids considérable dans le jugement final.
Le rôle du juré est crucial car il contribue à l’équilibre du système judiciaire, en apportant une perception profane et une évaluation sociale des faits. Il agit comme un contrepoids à la technicité juridique des magistrats professionnels et assure que le sens de la justice repose également sur le jugement commun de la collectivité.
Contexte juridique dans lequel le terme Juré peut être utilisé :
Imaginons qu’une affaire de meurtre est jugée devant la cour d’assises d’une grande ville française. Les jurés, après avoir été sélectionnés et assermentés, sont confrontés à l’ensemble des éléments du dossier. Ils écoutent l’exposé des faits, les analyses des experts, les témoignages des proches de la victime et de l’accusé, ainsi que les réquisitions de l’avocat général et la plaidoirie de la défense.
Tout au long du procès, ils sont tenus de respecter le principe de la présomption d’innocence et d’être attentifs à la charge de la preuve que doit apporter l’accusation. Après plusieurs jours de débats, ils se retirent en délibéré avec les magistrats. Là, en toute conscience, ils délibèrent et votent sur la culpabilité de l’accusé. Si la culpabilité est établie, ils doivent également se prononcer sur le quantum de la peine. L’influence qu’ils exercent dans le processus décisionnel est significative et montre la confiance que la société place dans son propre jugement.
Dans un autre exemple, un juré pourrait faire face à des pressions extérieures, des médias ou de l’opinion publique par exemple, lors d’un procès très médiatisé. Il est essentiel que le juré puisse maintenir son impartialité et son indépendance, mettant de côté tout préjugé ou toute influence indue pour se baser uniquement sur les faits présentés devant la cour.
La présence du juré dans le système judiciaire français souligne l’importance de l’engagement citoyen dans le fonctionnement de la justice. Cela permet à la justice de ne pas être seulement une question de droit, mais également une expression de la volonté populaire et de l’éthique sociale. Le juré incarne donc l’idéal démocratique selon lequel chaque individu, représentant de sa communauté, peut et doit contribuer à la détermination du juste et de l’équitable dans les affaires les plus sérieuses.
