DicoJuridique

Négligence

Qu'est-ce que c'est et qu'est-ce que cela signifie ?

Description du terme juridique Négligence:

La notion de négligence en droit français fait référence à un manquement au devoir de prendre soin ou de faire preuve de prudence dans l’exécution d’une action ou dans l’omission d’agir, conduisant à un dommage ou à une faute. Elle est souvent associée à l’idée de faute civile, définie dans le cadre de l’article 1240 du Code civil qui stipule que tout fait de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

Dans le cadre de la responsabilité civile, la négligence est donc un comportement qui s’écarte de ce qui est attendu d’une personne raisonnablement prudente et avisée placée dans les mêmes circonstances. Ce concept repose sur un standard de conduite qui ne mesure pas l’exécution des obligations aux capacités subjectives de l’individu, mais plutôt à un idéal-type, celui du bon père de famille, notion traditionnelle du droit français désormais remplacée par celle de la personne raisonnable.

L’appréciation de la négligence se fait in abstracto, c’est-à-dire qu’elle se base sur une comparaison entre le comportement de la personne mise en cause et le comportement d’une personne raisonnable placée dans la même situation. C’est donc un critère objectif qui ne prend pas en compte les aptitudes ou les compétences spécifiques de l’individu concerné.

Au pénal, la négligence peut être retenue dans le cadre de la commission de délits d’imprudence, par exemple lorsque le manquement aux obligations de prudence ou de sécurité prévues par la loi ou les règlements est susceptible de causer un dommage. Elle peut aussi être concernée par le délit de négligence professionnelle lorsque cette dernière est telle qu’elle est susceptible de constituer une mise en danger d’autrui.

Dans un contexte professionnel, le manquement à une obligation de sécurité et de prudence peut engager la responsabilité civile ou pénale du professionnel s’il en résulte un préjudice pour autrui. La jurisprudence est abondante sur la question de la détermination des faits constitutifs de négligence et les tribunaux évaluent les circonstances spécifiques de chaque affaire.

Une négligence peut également résulter d’une omission, c’est-à-dire de l’absence d’acte qui aurait dû être accompli conformément à un devoir juridique. Par exemple, ne pas signaler un danger connu sur un lieu public pourrait être constitutif d’une négligence si cette omission conduit à un dommage pour autrui.

Contexte juridique dans lequel le terme Négligence peut être utilisé :

Prenons l’exemple d’un médecin qui, lors d’une intervention chirurgicale, oublie un instrument à l’intérieur du corps du patient. Après l’opération, le patient souffre de complications sévères qui lui causent d’importantes souffrances et nécessitent des interventions supplémentaires. En l’espèce, le médecin pourra être jugé négligent car il n’a pas respecté les standards de prudence et de soin attendus d’un professionnel de la santé. Si cette négligence est prouvée, le médecin pourra être tenu pour responsable et devra probablement indemniser le patient pour les dommages subis.

Considérons également le cas d’une entreprise qui, malgré la réglementation en vigueur, néglige d’assurer la formation de ses employés à l’utilisation de nouvelles machines. Suite à cela, un accident survient, provoquant des blessures graves chez un employé. L’entreprise pourrait alors être considérée comme ayant manqué à son obligation de sécurité envers ses employés et être tenue responsable pour cette négligence.

La reconnaissance et la sanction de la négligence sont fondamentales dans la mesure où elles jouent un rôle déterminant dans la préservation des droits et de la sécurité des individus. Par ailleurs, elles permettent de responsabiliser les acteurs juridiques, professionnels ou non, quant à l’importance de leurs actes et omissions dans la société. Le droit français, en établissant des règles claires sur l’appréciation de la négligence, œuvre non seulement à la réparation des dommages, mais également à la prévention de leur survenance.

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