Description du terme juridique Prud’hommes:
Les conseils de prud’hommes sont des juridictions spécialisées françaises chargées de juger les litiges individuels entre employeurs et salariés relatifs à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail de droit privé. Les juges prud’homaux, également appelés conseillers prud’hommes, sont des juges non professionnels élus par les employeurs et les salariés. Ils représentent ainsi à parité les intérêts des deux parties au conflit de travail.
La saisine du conseil de prud’hommes est le plus souvent le fait du salarié, lorsqu’il estime être lésé dans ses droits par son employeur. Cependant, l’employeur peut lui aussi saisir le conseil en cas de conflit avec un salarié. Cette juridiction se caractérise par son accessibilité et sa proximité, offrant un cadre moins formaliste que les tribunaux traditionnels. Elle oeuvre pour la conciliation entre les parties : en effet, avant la tenue d’une audience de jugement, les parties sont convoquées devant le bureau de conciliation et d’orientation dont le but est de parvenir à un accord qui mette fin au différend.
Si la conciliation échoue, l’affaire est renvoyée devant une formation de jugement composée d’un nombre égal de conseillers salariés et employeurs. Il est à noter que, contrairement aux juges de droit commun, les conseillers prud’hommes ne sont pas tenus d’avoir une formation juridique formelle. Ils sont formés à leur fonction et doivent appliquer le droit du travail en s’appuyant sur leur connaissance des réalités sociales et économiques du monde du travail.
En cas de partage des voix en formation de jugement, le Code de travail prévoit la désignation d’un juge départiteur, qui est un magistrat professionnel issu de l’ordre judiciaire, pour trancher le litige. Les décisions du conseil de prud’hommes sont susceptibles de recours devant la Cour d’appel.
Contexte juridique dans lequel le terme Prud’hommes peut être utilisé :
Un exemple de situation où l’intervention du conseil de prud’hommes est requis pourrait être celui d’une salariée estimant avoir été victime de harcèlement moral sur son lieu de travail. Ne trouvant aucun soutien de la part de la hiérarchie et après avoir épuisé les démarches internes, elle décide de saisir le conseil pour faire valoir ses droits. Le bureau de conciliation et d’orientation tente une médiation entre l’employeur et la salariée, mais face à l’absence d’accord, l’affaire est renvoyée devant la formation de jugement. Après audition des parties, examen des preuves et témoignages, le conseil tranche en faveur de la salariée, reconnaissant le harcèlement moral et accordant des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
Un autre scénario pourrait concerner un employeur qui souhaite contester les indemnités réclamées par un ancien salarié, suite à un licenciement qu’il juge abusif. L’employeur, pensant que le licenciement était justifié et que les demandes du salarié sont infondées, porte le litige devant le conseil. Les discussions devant le bureau de conciliation et d’orientation n’aboutissent pas, obligeant les parties à présenter leurs arguments devant les juges prud’homaux. Le conseil évalue les circonstances du licenciement, la conformité avec les procédures légales et la justification des montants demandés par le salarié. La décision est rendue selon les faits et le droit applicable.
La présence du conseil de prud’hommes est essentielle pour assurer la protection des droits et des intérêts des salariés ainsi que des employeurs, en offrant une justice spécialisée, rapide et moins onéreuse que les procédures judiciaires ordinaires. Cette institution constitue un pilier du système judiciaire Français en matière de droit du travail.