Description du terme juridique Résolution:
En droit français, on entend par résolution la fin anticipée d’un contrat en raison de l’inexécution de l’une des parties de ses obligations contractuelles. C’est une sanction qui met fin au contrat et qui est susceptible de s’appliquer dans divers types de contrats, qu’ils soient civils ou commerciaux. Elle peut être prévue par le contrat lui-même (clause résolutoire) ou résulter d’une décision de justice.
La résolution ne doit pas être confondue avec la résiliation qui est la fin du contrat pour l’avenir, mais qui ne remet pas en cause les effets du contrat antérieurs à celle-ci. En cas de résolution, le contrat est censé n’avoir jamais existé, et il y a un retour en arrière avec une restitution des prestations échangées. Cette notion est encadrée par les articles 1224 et suivants du Code civil français.
La résolution peut être de droit lorsque le contrat prévoit expressément la résolution du contrat pour inexécution sans nécessiter une intervention judiciaire ou elle peut intervenir par l’exercice d’une action en justice. Cette action doit alors prouver que l’inexécution est suffisamment grave pour justifier la dissolution du contrat. Il s’agit d’une appréciation souveraine des juges du fond.
La résolution judiciaire nécessite, la plupart du temps, la preuve d’une mise en demeure préalable adressée au débiteur défaillant pour accomplir son obligation dans un délai raisonnable. En absence d’exécution suite à cette mise en demeure, le créancier pourra saisir le tribunal compétent afin d’obtenir la résolution du contrat. Selon le Code de procédure civile, la saisine de la justice pour demander la résolution doit être précédée d’une tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative, sauf exceptions.
La résolution opère généralement des effets rétroactifs, ramenant les parties dans leur état antérieur à la conclusion du contrat, sauf dispositions ou accords contraires. Les parties doivent alors restituer les prestations déjà échangées et le débiteur défaillant peut être condamné à indemniser le créancier pour les préjudices subis.
Contexte juridique dans lequel le terme Résolution peut être utilisé :
Imaginons un entrepreneur qui signe un contrat avec un fournisseur pour la livraison de matériaux nécessaires à la construction d’une maison. Ce contrat contient une clause résolutoire expresse prévoyant qu’en cas de retard de livraison dépassant 30 jours, le contrat sera résolu de plein droit. Si le fournisseur ne livre pas les matériaux dans les délais prescrits, l’entrepreneur peut donc invoquer la clause résolutoire pour obtenir la résolution du contrat sans avoir à se rendre devant un juge. Cette résolution automatique permet à l’entrepreneur de contracter avec un nouveau fournisseur pour continuer son projet sans délais additionnels et sans subir les conséquences des retards imprévus.
Prenons l’exemple d’un bail commercial où le locataire ne paye pas son loyer. Le propriétaire a inclus dans le bail une clause résolutoire qui prend effet si le loyer n’est pas payé dans les dix jours suivant une mise en demeure. Si le locataire ne régularise pas sa situation après la mise en demeure, le propriétaire peut faire constater la résolution du bail par voie judiciaire et demander l’évacuation des locaux. Cela permet au propriétaire de louer à nouveau les locaux et de réduire ainsi le manque à gagner dû à l’inexécution du locataire.
La notion de résolution occupe une place importante dans le droit des contrats français car elle protège les intérêts des créanciers face à l’inexécution contractuelle. Elle permet d’assurer la sécurité juridique en poursuivant ou en mettant fin avec justesse à des relations contractuelles devenues délétères.
